Mentions Légales

en vigueur au 3 /12/2021

 

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par PIQUEMAL Juan, domicilié au 5 rue de Fontenay, 92220 BAGNEUX, dont le numéro de téléphone est 0680084186, et l’adresse e-mail contact@bagneuxenvironnement.org.

L’administration du Site est assurée par ROSU Andrei Tiberiu andreitiberiurosu@icloud.com ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 844551156 et adresse mail de contact : support@infomaniak.com.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 


 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@bagneuxenvironnement.org.

 

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