Mentions Légales

en vigueur au 3 /12/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur“, du site https://bagneuxenvironnement.org ci-après le “Site“, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par PIQUEMAL Juan, domiciliée 5 rue de Fontenay, 92220 BAGNEUX, dont le numéro de téléphone est 0680084186, et l’adresse e-mail contact@bagneuxenvironnement.org ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Infomaniak, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 844551156 et adresse mail de contact : support@infomaniak.com.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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